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Pourune personne physique, il permet de constituer un capital. Pour une personne morale, le contrat de capitalisation est un excellent moyen de valoriser la trésorerie de l’entreprise. Souscrit auprès d’un assureur ou d’une mutuelle, le contrat de capitalisation permet d’accéder à de multiples supports d’investissement. Quest ce qu’un contrat ou bon de capitalisation? Les bons et contrats de capitalisation sont distribués par les sociétés d’assurance sur la vie, mais ce sont des opérations d’épargne pure, excluant tout aléa lié à la durée de la vie de l’épargnant. Lorsque leur souscription offre la remise d’un titre (ce qui concerne Quest-ce qu’un contrat de capitalisation? Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France et proche d’un contrat d’assurance vie, avec quelques particularités fiscales. Vous avez la possibilité de procéder à la donation du contrat de capitalisation de votre vivant. Il peut être transmis soit en pleine propriété, soit en démembrement (Nue-propriété Quest-ce qu’un contrat de capitalisation ? Vous êtes nombreux à taper sur les moteurs de recherche “ contrat de capitalisation définition “ ? Eh bien, vous devez savoir avant de procéder à une telle recherche que le contrat de capitalisation 1 n’est pas considéré comme un contrat d’assurance-vie puisqu’il n’a aucune couverture de risque. Pour plus de clarté, le contrat Quest-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne de moyen à long terme dont les investissements sont réalisés sur des actifs financiers. Le contrat de capitalisation n’impose pas de plafond de versement et sa durée de détention n’est pas limitée. Les primes versées au contrat restent disponibles pendant la capitalisation puisqu Site De Rencontre Pour Geek Quebec. Actualité fiscale - 15 novembre, 2021 Si vous cherchez des produits d’épargne fiscalement attractifs, vous avez peut-être déjà croisé la route du contrat de capitalisation. Proche du contrat d’assurance-vie dans son fonctionnement, mais moins connu du grand public, il s’agit d’un instrument financier particulièrement efficace dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Nous vous proposons de découvrir son fonctionnement et ses avantages. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant à une personne physique ou morale de capitaliser une somme d’argent à moyen ou long terme. Cette somme peut être placée sur deux types de contrats Le contrat mono-support, avec détention de fonds en euros capital garanti, mais rendement faible ; Le contrat multi-supports, comprenant des supports en unités de compte, en actions, en obligations, etc. risque augmenté, mais rendement élevé. Une prime est versée à l’ouverture du contrat. Puis tout au long de la vie de ce dernier, selon une fréquence définie en amont versements programmés ou libres. Les fonds placés génèrent des intérêts par capitalisation tant que le contrat reste ouvert. Ces fonds, vous pouvez les retirer partiellement ou en totalité durant la vie du contrat, ou les sortir sous forme de capital ou de rente viagère en fin de contrat. Contrat de capitalisation VS assurance-vie quelles différences ? Comme vous avez pu le constater en lisant ce qui précède, le contrat de capitalisation et l’assurance-vie partagent de nombreux points communs. Ils fonctionnent en effet de la même manière et reposent sur une base réglementaire identique. Ils sont composés des mêmes véhicules d’investissement – et pour toutes ces raisons, sont souvent confondus. Néanmoins, il existe entre eux des différentes notables, à connaître dans le cadre de votre stratégie patrimoniale En termes de souscription. Une personne morale aussi bien qu’une personne physique peut souscrire ce type de contrat. En termes de succession. Le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque. Et ce faisant, ne se dénoue pas à votre décès contrairement à l’assurance-vie mais se transmet. Vos héritiers peuvent choisir de le maintenir en conservant son antériorité fiscale. En d’autres termes, le contrat continue de fonctionner et de produire des avantages fiscaux après votre décès. L’inconvénient, néanmoins, est qu’il est intégré à la succession. Et en cela, soumis aux droits de mutation pour sa valeur au jour du décès, selon le lien de parenté et après application des abattements prévus. Quels sont les avantages de ce produit d’épargne ? Pour envisager de souscrire un contrat de capitalisation, vous devez d’abord en connaître les avantages. Quels sont-ils ? La souplesse de l’épargne Ce contrat se caractérise par sa flexibilité les versements peuvent être libres ou programmés, les fonds peuvent être garantis ou non en fonction des supports choisis, le souscripteur peut veiller en personne à la gestion de son contrat ou en confier le suivi à son conseiller en gestion de patrimoine, etc. La fiscalité attractive lors des rachats Comme pour un contrat d’assurance-vie, les retraits effectués dans le cadre d’un contrat de capitalisation bénéficient d’un régime fiscal de faveur. L’ampleur de l’avantage dépend de la date à laquelle ont été effectués les versements. Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, les rachats sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux est fonction de la durée de détention du contrat 35 % avant 4 ans, 15 % avant 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans. Pour les primes versées après cette date, le régime fiscal dépend de la durée de détention et du cumul des versements. Sous 150 000 €, les rachats sont imposés à 12,8 %, taux auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux 17,2 % , soit un total de 30 %. Au-dessus de 150 000 €, le taux est identique si le contrat a moins de 8 ans. Au-delà de 8 ans, il passe à 7,5 % plus les prélèvements sociaux pour la fraction des primes qui n’excèdent pas 150 000 € puis retour au taux normal pour les primes au-dessus de ce seuil. Vous avez également la possibilité de choisir d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela peut être intéressant si vous vous trouvez dans une tranche marginale faible. Dans tous les cas de figure, après 8 ans de possession du contrat de capitalisation, vous bénéficiez d’abattements spécifiques pour vos retraits 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. La possibilité d’effectuer une donation L’un des avantages de ce contrat réside dans la possibilité de le transmettre par donation en bénéficiant des abattements fiscaux sur sa valeur, à hauteur de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans ce que l’assurance-vie ne permet pas. En cas de donation, le contrat par capitalisation est soumis aux seuls droits de mutation à titre gratuit. Puis le montant transmis est calculé sur la base de la valeur nominale du contrat le total des versements moins les intérêts et non de la valeur vénale le total des versements majoré des intérêts. Par comparaison, dans le cadre d’une succession, il est intégré à la masse successorale pour sa valeur vénale. De plus, le contrat peut faire l’objet d’une donation avec réserve d’usufruit » vous ne transmettez que la nue-propriété du contrat. C’est une solution qui conduit à réduire les droits de donation. Cela vous permet également de conserver la possibilité d’effectuer des rachats sur les intérêts. L’usufruit s’éteint lors du décès du titulaire du contrat. Que faut-il savoir pour souscrire un contrat de capitalisation ? Ce contrat est donc intéressant à de nombreux égards. Toutefois, il s’agit d’un produit d’épargne complexe qui nécessite de Prêter attention aux risques et aux rendements des produits ; Comprendre le fonctionnement des différents contrats de capitalisation. Certains d’entre eux sont qualifiés de haut de gamme » et sont accessibles par le biais d’un premier versement élevé ; S’assurer d’une bonne gestion du contrat ; Veiller à ce qu’il soit adapté à votre profil d’investisseur. Il est donc essentiel, pour souscrire un contrat de capitalisation dans les meilleures conditions, de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine. Celui-ci vous aidera à trouver les solutions qui correspondent à votre profil d’épargnant et à vos objectifs de vie. Mais également à identifier les produits pertinents en fonction de leurs performances et à suivre la progression de vos fonds. Retour aux actualités Alors que l’assurance-vie a connu une année 2021 record, le contrat de capitalisation reste assez méconnu en France. Ce produit d’épargne compte pourtant de nombreux points communs avec l’assurance-vie, malgré quelques différences notables. La plus grosse distinction entre les deux se trouve sans doute au niveau de la transmission. Le contrat de capitalisation, un produit d’épargne "cousin" de l’assurance-vie Produit d’épargne à moyen ou long terme comme l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut lui aussi être assimilé à une enveloppe d’épargne financière. Car une fois ouvert, il permet d’investir son argent sur différents supports financiers avec plus ou moins de risques. Toujours comme une assurance-vie, un contrat de capitalisation peut en effet être monosupport, avec la seule possibilité de placer son argent sur des fonds en euros offrant un rendement garanti, mais une rentabilité assez faible. Ou il peut être multisupport, c’est-à-dire permettant de détenir, en plus des fonds en euros, des unités de compte actions, obligations…. Plus risquées, les unités de compte offrent en revanche des espoirs de rentabilité plus importants. Comme c’est le cas à la fin de l’assurance-vie, le montant investi et les intérêts peuvent être versés sous forme de capital ou de rente viagère au terme du contrat de capitalisation. Ce dernier est en revanche soumis à une durée de vie légale, entre huit et trente ans, contrairement à l’assurance-vie qui prend automatiquement fin au décès de l’assuré. Le contrat de capitalisation est d’ailleurs recommandé pour accueillir les fonds d’une assurance-vie démembrée. Autre différence, un contrat de capitalisation peut être ouvert aux personnes morales, en plus des particuliers. La fiscalité du contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation permet, à l’image de l’assurance-vie, de retirer tout ou partie de ses fonds à tout moment. Les deux produits d’épargne affichent des principes de fiscalité identiques sur les retraits, avec notamment le même principe d’abattement annuel de euros pour une personne seule et de euros pour un couple marié ou pacsé quand le contrat a plus de huit ans. À noter que comme pour une assurance-vie, un contrat de capitalisation ouvert à l’étranger est à déclarer à l’administration fiscale française. En revanche, il existe une grosse différence en termes de transmission. Alors que l’assurance-vie est prisée pour sa facilité à transmettre un capital aux héritiers notamment de par la possible absence de droit de succession, le contrat de capitalisation est considéré comme faisant partie intégrante de l’actif successoral. De ce fait, il est soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Le contrat de capitalisation peut tout de même être exempté de droit de succession si sa nue-propriété a fait l’objet d’une donation, chose impossible pour une assurance-vie. Par la rédaction de l'agence hREF Voici une question intéressante que j’ai reçue par courriel, où la personne demandait pourquoi des FNB indiciels du S&P 500 peuvent obtenir des rendements différents. J’ai répondu à la personne par courriel. Mais, je tenais à copier-coller la question/réponse sur le blogue, considérant que c’est une question de finances personnelles que d’autres personnes doivent se poser. De plus, j’avais reçu une question similaire dans les commentaires d’un article, à savoir pourquoi un FNB indiciel du S&P 500 peut obtenir un rendement supérieur à son indice de référence. Note Tous les articles de type question/réponse » sont disponibles dans la section Q&A » du blogue. Vous pouvez devenir supporteur du blogue Retraite 101 sur BuymeaCoffee … pour le prix d’un café ! ☕ Merci aux 15 abonnésées. Cliquez-ici pour vous joindre à nous. Question Lorsque sur Disnat, je superpose sur 10 ans les courbes des deux fonds indiciels S&P 500 XSP » et HXS », je constate qu’il y a tout un écart de rendement en faveur de HXS » par rapport à XSP ». La hausse de HXS » est de 351 %, alors que la hausse de XSP » est de 186 %. La différence est phénoménale… Ma perception d’un fonds indiciel est qu’il est censé reproduire l’indice. Donc, le rendement d’un fonds indiciel devrait être quasi similaire à l’indice, et ce, d’un fournisseur de FNB à un autre. Ce qui devrait influer sur le rendement, c’est la différence des frais de gestion d’un fournisseur à l’autre. N’est-ce pas? J’en viens à la conclusion qu’un fonds indiciel peut battre l’indice pour lequel il est dédié. Je vous avoue que j’en suis abasourdi… Croissance sur 10 ans Indice S&P 500 SPX » = 201,93 % Croissance sur 10 ans de trois fonds indiciels dédiés au S&P 500 iShares XSP » = 185,67 % ici, je l’expliquerais par les frais de gestionBMO ZSP » = 276,47 %Horizons HXS » = 351,02 % Donc, les fonds indiciels ZSP » et HXS » battent l’indice pour lesquels ils sont dédiés? Qu’est-ce que je ne comprends pas? Réponse Vous avez raison, un fonds indiciel devrait obtenir le même rendement que l’indice qu’il reproduit, à l’exception des frais de gestion et taxes applicables. Cependant, il y a plusieurs éléments qui peuvent influencer le rendement du FNB indiciel par rapport à son indice de référence. Voici quelques exemples Les dividendes sont-ils incluent ou excluent dans le calcul du rendement du FNB vs l’indice de référence?.La pondération des titres est-ce une pondération selon la capitalisation boursière ou une pondération à parts égales dans le FNB vs l’indice de référence?.Les variations de devises. Par exemple Le FNB XUS » d’iShares BlackRock qui reproduit le S&P 500 est échangé en CAD sur le TSX, mais l’indice de référence et les titres sous-jacents sont échangés en USD sur le NYSE. Les taux de change CAD/USD fluctuent tous les jours, ce qui a un impact sur le rendement du FNB. Pour limiter les fluctuations de taux de change, il est possible de choisir le FNB XSP » lui aussi est un FNB d’iShares BlackRock qui inclut une protection contre le taux de change CAD/USD. Cette protection fonctionne avec des contrats dérivés c’est en quelque sorte du Hedging ». Mais, cette protection à un coût environ 0,15 % ou 0,20 % de mémoire. La différence de rendement entre XUS » et XSP » est expliquée par cette protection le rendement de XSP » sera inférieur à XUS », qui lui sera légèrement inférieur à l’indice S&P 500. En d’autres mots, les FNB indiciels sans protection de devises ont généralement un rendement supérieur à long terme mais, pas toujours.La composition du FNB est-ce que le FNB détient directement les titres sous-jacents, ou des produits dérivés de ces titres? Ex. actions, contrats d’échange Swap », options d’achat, etc. C’est le cas des FNB d’Horizons vs iShares BlackRock, Vanguard, BMO …L’année de lancement du FNB certains FNB ont moins de 10 ans d’existence, alors il faut faire attention à cela si l’on compare plusieurs FNB sur une longue période.Etc. Toutes ces informations sont disponibles sur les sites Internet des fournisseurs de FNB. FNB du S&P 500 À titre indicatif, voici quelques exemples de FNB canadien qui reproduit l’indice américain S&P 500 iShares BlackRock XUS » iShares Core S&P 500 Index ETF;iShares BlackRock XSP » iShares Core S&P 500 Index ETF CAD-Hedged;Vanguard VFV » FNB indiciel S&P 500;Vanguard VSP » FNB indiciel S&P 500 couvert en dollars canadiens;BMO ZSP » FNB BMO S&P 500;BMO » FNB BMO S&P 500 parts en dollars américains;Horizons HXS » FNB Horizons Indice S&P 500;Horizons HSH » FNB Horizons Indice S&P 500 couvert en dollars canadiens. Rendement des FNB du S&P 500 Voici le rendement moyenne annuelle des FNB indiciels du S&P 500 mentionnés ci-dessus sur 1 an, 5 ans et 10 ans FNB S&P 5001 AN5 ANS10 ANSSPX -5,33 %11,52 %13,16 %XUS-2,38 %12,95 % %11,06 %12,67 %VFV-2,44 %13,03 % %11,14 % %12,85 % %13,27 % %12,81 %15,98 %HSH-4,63 % moyenne annuelle des FNB indiciels du S&P 500 Rendement cumulatif des FNB du S&P 500 avec couverture en dollars canadiens CAD-Hedged » Ensuite, voici le rendement cumulatif sur 5 ans et 10 ans des FNB indiciels du S&P 500 avec couverture en dollars canadiens CAD-Hedged » Rendement cumulatif sur 5 ans des FNB indiciels du S&P 500 avec couverture en dollars canadiens CAD-Hedged » Rendement cumulatif sur 10 ans des FNB indiciels du S&P 500 avec couverture en dollars canadiens CAD-Hedged » Rendement cumulatif des FNB du S&P 500 sans couverture en dollars canadiens Finalement, voici le rendement cumulatif sur 5 ans et 10 ans des FNB indiciels du S&P 500 sans couverture en dollars canadiens Rendement cumulatif sur 5 ans des FNB indiciels du S&P 500 sans couverture en dollars canadiens La différence sur un horizon de 10 ans est phénoménale Rendement cumulatif sur 10 ans des FNB indiciels du S&P 500 sans couverture en dollars canadiens Cette différence phénoménale entre les FNB du F&B 500 sans couverture en dollars canadiens s’explique en majeure partie par la baisse du dollar canadien CAD par rapport au dollar américain USD au cours des 10 dernières années. Taux de change CAD/USD sur 10 ansBref, j’aimerais publier dans le futur un article pour comparer ces FNB qui reproduisent le S&P 500 un article semblable à celui-ci VGRO vs XGRO vs GGRO vs ZGRO – Quel FNB choisir? ». À suivre… Notes Voilà! C’est un court article avec le copier-coller de ma réponse à la question sur le rendement d’un FNB indiciel du S&P 500 comparativement à son indice de référence SPX. PVI, j’ai créé la catégorie Q&A » pour classer/retrouver tous les articles de type question/réponse. Bonne journée! 🙂 Articles connexes Qu’est-ce qu’un fonds négocié en bourse FNB?Qu’est-ce qu’un FNB de répartition d’actifs?Tableau comparatif des FNB de répartition d’actifsComparateur de plateformes de courtage Avertissement Je Retraite 101 ne suis pas accrédité par la loi pour donner des conseils/recommandations financières. Retraite 101 est un blogue où je partage mon parcours FIRE et mes connaissances sur les finances personnelles, la retraite, l’indépendance financière, les cryptomonnaies et plus encore. Il ne remplace pas l’avis de professionnels de la finance. N’oubliez pas que chaque situation personnelle est différente/unique. Abonnements et réseaux sociaux Merci de vous abonner à Retraite 101 sur les réseaux sociaux plus de 15 000 abonnés et de partager cet article avec vos amis. Vous pouvez aussi devenir supporteur de Retraite 101 sur BuymeaCoffee. Résumé du document Le contrat ou bon de capitalisation est une épargne dans laquelle les produits sont automatiquement réinvestis pour générer à nouveau des produits. Au terme du contrat le souscripteur récupère le capital augmenté des produits capitalisés ... Sommaire IntroductionI CaractéristiqueA. La souscription nominativeB. La souscription anonymeC. Le contrat de capitalisation et le droit des assurancesD. Les divers supports de placement possiblesE. Les différents versementsII La transmission du contrat de capitalisationIII Le contrat de capitalisation et le droit des succession Extraits [...] Par la souscription anonyme le contrat peut être transmis en toute discrétion. L'identité et la résidence fiscale du souscripteur ne sont pas communiquées à l'administration fiscale. Ce qui permet d'éviter le paiement des droits de succession et de donation. C'est pourquoi l'administration fiscale a rendu l'option dissuasive en taxant fortement l'anonymat. En effet, au moment du rachat, le souscripteur supporte un prélèvement de sur la valeur nominale du contrat. Ce prélèvement sera appliqué toute les fois qu'un rachat sera réalisé à partir du 01/01 entre la date d'émission et celle du remboursement. [...] [...] Les droits sont calculés sur la valeur de rachat du contrat, après application des abattements en fonction du lien de parenté entre le donataire et le souscripteur. Le tarif des droits varie également en fonction du lien de parenté entre le donataire et le souscripteur. En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fait partie de sa succession. Il est soumis au droit de succession sur sa valeur de rachat au jour du décès. Dès lors, le contrat est exonéré de tous droits de succession en cas de transmission au conjoint ou au partenaire de PACS survivant. [...] [...] Durant la vie du contrat, le souscripteur peut demander une avance ou effectuer un rachat partiel ou total. La transmission d'un contrat de capitalisation Pour transmettre un contrat de capitalisation il faut faire une déclaration auprès de l'administration fiscale. Il peut s'agir d'une déclaration de don manuel en cas de transmission entre vifs ou d'une déclaration de succession en cas de mutation par décès. Le contrat de capitalisation n'est pas soumis au régime fiscal avantageux de l'assurance vie. A la différence de l'assurance vie, le contrat de capitalisation ne couvre pas de risque. [...] [...] Caractéristique Le contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique. Mais sa particularité réside dans le fait qu'il peut être souscrit anonymement ou nominativement. Depuis le 01/01/1998 le souscripteur d'un contrat de capitalisation doit choisir soit le régime de l'anonymat ou du nominatif. Le choix est irrévocable et influe sur l'option fiscale applicable lors du rachat. La souscription nominative Le souscripteur doit justifier de son d'identité et de sa résidence fiscale. Au moyen de la clause suivante personne nominativement désignée initialement le souscripteur pourra désigner un tiers pour bénéficier du remboursement du contrat de capitalisation. [...] Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation et comment cela fonctionne ? Un contrat de capitalisation, également appelé “bon de capitalisation” est une solution de placement financier. En effet, sa forme d’enveloppe confère la possibilité à un épargnant de percevoir des rendements par l’intermédiaire de supports divers et variés. Un contrat de capitalisation, tout comme le placement en assurance-vie peut prendre deux formes distinctes Le contrat de capitalisation peut être monosupport, c’est-à-dire ne permettre de détenir que des fonds en peut être multisupports, donnant lieu à la détention d’unités de compte et de fonds en euros. Le souscripteur peut ainsi détenir des actions, des obligations, des parts de SCPI, etc. La fonction d’enveloppe fiscale permet au contrat de capitalisation d’être une excellente solution de placement financier. Le rendement escompté est ainsi amplement supérieur à celui proposé par la détention d’un livret bancaire. De plus, la gestion du contrat de capitalisation peut être confiée à un professionnel ou une société de gestion. Cela garantit notamment que les arbitrages soient effectués pour minimiser les risques et maximiser le rendement. Quels sont les avantages de ce contrat ? Le contrat de capitalisation est une enveloppe dont les principaux avantages sont les suivants La souscription d’un contrat de capitalisation est compatible avec la détention d’un contrat d’assurance-vie. Ce dernier est le placement financier préféré des Français. Cette particularité est donc très recherchée par les particuliers pour compléter les abattements en cas de succession sur leur rendements potentiels sont très attractifs. Cette particularité est notamment ce qui attire principalement les investisseurs, à la recherche de performances équivalentes à l’ possibilité pour une personne morale de souscrire un contrat de transmission du patrimoine possible et relativement simple. Ce dernier avantage est le point de différenciation majeur entre le contrat de capitalisation et l’assurance-vie. Les bons de capitalisation ont longtemps fait concurrence à l’assurance-vie, jusqu’au retrait de l’ISF. Depuis, l’assurance-vie est devenue plus intéressante. Néanmoins, le contrat de capitalisation dispose d’un avantage non-considérable il peut être transmis à ses héritiers. En effet, le but d’un contrat de capitalisation n’est pas de couvrir un risque à l’image d’un contrat d’assurance-vie. En d’autres termes, le dénouement n’est pas lié au décès du souscripteur. Cela permet, entre autres, de transmettre le contrat à vos héritiers de votre vivant ou, au moment de votre décès. Ils conserveront également l’antériorité fiscale du contrat, permettant ainsi une fiscalité potentiellement plus faible. Attention néanmoins au calcul des droits de mutation lors de la transmission. Le point sur sa fiscalité La fiscalité de ces placements financiers est l’une de leurs plus importantes qualités. La fiscalité allégée est ce qui attire le plus les souscripteurs. En effet, seuls les gains réalisés sont imposables. Toutefois, ils ne sont imposés qu’à leur retrait. Et plus vous conservez longtemps votre contrat, plus la fiscalité vous sera avantageuse. Ainsi, à compter d’une période de détention de 8 ans, l’imposition est très réduite. À savoirÀ partir de 8 ans de détention d’un contrat de capitalisation, un abattement est effectué sur les gains. Cet abattement est de 4 600 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Pour un couple, cet abattement annuel s’élève à 9 200 €. La fiscalité du contrat de capitalisation a connu une mise à jour en 2017. Ainsi, l’imposition dépend de la date de versement des primes sur les contrats. On distingue deux cas Les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est de 35 % pour un retrait avant 4 ans de détention, 15 % entre 4 ans et 8 ans de détention et 7,5 % passé les 8 ans de primes ont été versées à partir du 27 septembre 2017. Dans ce cas, la situation dépend du montant des primes versées et de la durée de détention. Dans ce second cas, l’imposition diverge selon que le contrat ait plus ou moins de 8 ans et que les primes représentent un montant de plus ou moins 150 000 €. Vous trouverez toutes les informations pour la fiscalité des primes versées à compter du 27 septembre 2017 dans le tableau ci-dessous. Montant des primes nettesRetrait avant 8 ans de détentionRetrait après 8 ans de détentionInférieur à 150 000 €12,8 % + 17,2 % sur l’ensemble des primes7,5 % + 17,2 % après abattementSupérieur à 150 000 €12,8 % + 17,2 % après abattement La fiscalité appliquée dans le cas du décès du souscripteur Contrairement à l’assurance-vie, le décès du souscripteur n’a pas pour effet le dénouement du contrat de capitalisation. Dans ce cas, le contrat est considéré en tant que bien patrimonial, comme un autre. Il est soumis aux mêmes frais de succession, seule particularité l’antériorité fiscale est conservée. Une fiscalité avantageuse pour les personnes morales Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Cette autorisation offre de nombreuses possibilités de préparer la succession de son entreprise ou de son association mais également dans la gestion de la trésorerie. Néanmoins, certaines conditions diffèrent entre personnes physiques et personnes morales. En outre, la fiscalité n’est pas identique une entreprise imposée à l’IS impôt sur les sociétés n’aura pas les mêmes “règles fiscales” qu’une entreprise à l’imposition sur le revenu. En savoir plus sur le contrat de capitalisation pour les entreprises Quelles sont les règles applicables en matière successorale ? La transmission possible du contrat de capitalisation vient renforcer cette faiblesse de la fiscalité. Un souscripteur peut décider de transmettre, lors de sa succession, son contrat à son héritier. Il conserve ainsi l’antériorité du produit, permettant de profiter d’une fiscalité allégée à compter des 8 ans de détention. Dans le cadre d’une donation de son contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation n’est pas un capital décès il ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Le contrat de capitalisation peut donc être transmis par le souscripteur de son vivant à ses héritiers. La préparation de la transmission est donc possible pour le contrat de capitalisation. La caractéristique permet ainsi d’intégrer le contrat au sein d’une stratégie de transmission. À savoirIl est possible pour un particulier de transmettre 100 000 € tous les 15 ans à ses enfants sans devoir s’acquitter de droits de mutation. Comment sortir d’un contrat de capitalisation ? La sortie d’un contrat de capitalisation, aussi appelé rachat, peut être effectuée de trois façons soit un rachat total du contrat, avec un versement unique de l’intégralité du capital, soit un rachat partiel avec un versement par période d’un certain montant, soit en rente. Le dénouement peut donc prendre la forme d’un rachat ou d’une rente. On distingue néanmoins plusieurs types de rentes en fonction du montant, de la durée et des bénéficiaires rente certaine, rente viagère, par palier ou réversible. Pour un contrat de capitalisation, la sortie peut être effectuée par le souscripteur ou ses héritiers une fois le contrat transmis au cours de la succession. Comment souscrire ? La souscription d’un contrat de capitalisation est possible auprès des établissements qui ont l’autorisation de commercialisation. Ce type de contrat est régi par l’article L132-1 du Code des Assurances. Il est donc commercialisé par les compagnies d’assurances. AttentionLors de la souscription d’un contrat de capitalisation et de la gestion a posteriori, des frais s’appliquent. On recense ainsi les frais d’entrée, les frais de gestion et les frais d’arbitrage. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un Conseiller en gestion de patrimoine. La souscription d’un contrat de capitalisation peut être effectuée à tout âge. Si vous êtes une personne morale, une entreprise ou une association, cela est également possible ! Il est possible de réaliser une souscription en démembrement L’une des particularités du contrat de capitalisation est la souscription démembrée. Cela autorise le détenteur à réinvestir les sommes issues d’une succession ou d’une vente d’un bien démembré dans un contrat de capitalisation. Les avantages principaux d’une telle réalisation la réduction de la fiscalité de la succession et la possibilité d’investir les sommes concernées. Le dénouement a donc lieu en cas de décès de l’usufruitier ou en cas de rachat total. Dans le premier cas, le nu-propriétaire devient plein propriétaire et bénéficie d’une exonération des droits de successions supplémentaires. Dans le second cas, la décision doit être prise par l’usufruitier et le nu-propriétaire. Comparatif quel est le meilleur ? Vous souhaitez souscrire un contrat de capitalisation ? Vous êtes à la recherche de la meilleure offre sur le marché des assurances ? Selexium a sélectionné pour vous les meilleures offres de contrat de capitalisation actuellement disponibles sur le marché. L’ouverture et la gestion d’un contrat peuvent être à l’origine de nombreux frais pour le souscripteur. Selexium en tient compte et vous propose le contrat le plus adapté à votre situation. Voir notre classement des meilleurs contrats de capitalisation Questions / réponses Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance-vie ? Le fonctionnement des deux placements est presque identique il s’agit de deux enveloppes pouvant être monosupport ou multisupports, permettant d’accueillir des fonds en euros et des unités de compte variées. La transmission est la principale différence entre les deux le contrat d’assurance-vie se dénoue au décès du souscripteur tandis que le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers. Pourquoi faire un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation a pour objectif principal de préparer sa succession. Il peut être à la fois transmis aux héritiers du vivant ou après le décès du souscripteur. Souscrire un contrat de capitalisation prend tout son sens au sein d’une stratégie successorale. Il peut ainsi être utile pour une personne dans les cas suivants Le souscripteur a une ou plusieurs assurances-vie dont les abattements successoraux ont atteint le plafond global. Il doit alors se tourner vers des solutions complémentaires telles que le contrat de d’une fiscalité attrayante à partir de 8 ans de détention. L’ancienneté est également transmise à l’héritier en cas de transmission du le cas d’une personne morale. En effet, souscrire une assurance-vie est réservé aux personnes physiques, à l’inverse du contrat de capitalisation qui peut être acquis par une personne physique ou morale. Qui peut souscrire ? Le contrat de capitalisation, tout comme l’assurance-vie, peut être souscrit par une personne physique. La différence entre les deux solutions d’épargne réside dans l’éligibilité du contrat de capitalisation à la souscription par une personne morale. La fiscalité pour une personne physique et une personne morale diffère mais le fonctionnement général reste le même. Le contrat ou bon de capitalisation est ainsi une excellente solution de transmission pour une personne physique ou morale.

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